Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PAR INTERNET DES PRODUITS AU FOND DU JARDIN

 

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ATTENTION DÉLAIS : VENDREDI 14 JUILLET 2017

Au Fond du Jardin invite le Client à prendre en compte que le 14 juillet 2017 (vendredi) est un jour férié. 

Aussi, tout traitement de commande, toute expédition et toute livraison seront décalés d’un jour ouvré.

Pour plus de confort et de renseignement, Au Fond du Jardin invite le Client à se renseigner avant de passer commande, en utilisant le Formulaire de contact disponible dans l’onglet “A propos”.
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ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Au Fond du Jardin (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet http://aufonddujardin.fr/. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Les Produits proposés à la vente sur le site Internet http://aufonddujardin.fr/ sont les suivants :

– Madeleines du Voyagef
– Thé
– Confiture

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les compositions, illustrations et indications de poids des Produits, sont présentées sur le site internet http://aufonddujardin.fr/.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet http://aufonddujardin.fr/ ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et leur composition.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

AU FOND DU JARDIN
6 rue de la Râpe
67000 STRASBOURG

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet http://aufonddujardin.fr/ et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet http://aufonddujardin.fr/.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à

AU FOND DU JARDIN
6 rue de la Râpe
67000 STRASBOURG

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet http://aufonddujardin.fr/.
Les Produits présentés sur le site Internet http://aufonddujardin.fr/ sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France Métropolitaine et Corse

ARTICLE 2 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet http://aufonddujardin.fr/ les Produits qu’il désire commander.
Une commande est validée dès lors qu’elle a été payée via la Boutique en ligne et que le Client reçoit un email de confirmation de commande, ainsi qu’une facture comportant le numéro de commande (disponible dans son espace personnel).
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix, payé uniquement via le site. Aucun paiement en boutique ou paiement contre remboursement ne pourra avoir lieu.
Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site internet http://aufonddujardin.fr/ constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site internet http://aufonddujardin.fr/.
Le Vendeur n’a pas vocation à vendre les Produits sur le site internet http://aufonddujardin.fr/ à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels.
Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d’un même Produit en quantités importantes.
Aucune modification de commande par le Client ne pourra être prise en compte par le Vendeur dès la validation de la commande effectuée par le Client, et donc aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
Les produits vendus sur le site internet http://aufonddujardin.fr/.sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits disponibles en vente à distance.
Toutefois, en cas de rupture de stock, Au Fond du Jardin prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :

– de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible

– de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.

Les produits sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.

ARTICLE 3 – Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet http://aufonddujardin.fr/, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet http://aufonddujardin.fr/.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet http://aufonddujardin.fr/, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet http://aufonddujardin.fr/ et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la validation de sa commande par e-mail. Elle figure également dans son espace client (sur le site internet) s’il en dispose d’un.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole Paypal. Aucun compte via Paypal n’est nécessaire, il suffit pour cela de cliquer sur « Payer avec Paypal » puis « Payer sans ouvrir de compte ».
Chaque commande est validée par un seul moyen de paiement. Dans une commande, il n’est pas possible de choisir le paiement via PayPal pour certains produits et le paiement en Carte Bancaire via PayPal pour d’autres. Si le client souhaite régler via PayPal certains produits et par Carte Bancaire via PayPal d’autres, il devra passer deux commandes distinctes.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

ARTICLE 5 – Livraisons – Retrait en Boutique

5.1. Généralités

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Chaque commande est validée avec un seul moyen de livraison. Dans une commande, il n’est pas possible de choisir la livraison pour certains produits et le retrait en boutique pour d’autres. Si le Client souhaite la livraison de certains produits et le retrait en boutique d’autres, il devra passer deux commandes distinctes.
Les Madeleines du Voyage sont un produit très rapidement périssable. Pour garantir une fraîcheur et une qualité maximales, le Vendeur invite le Client à noter que la livraison express en “Chronopost” (ou le dépôt en “ChronoRelais”) et que le Retrait en Boutique sont recommandés (mais non obligatoires, la livraison en délai standard par Colissimo Avec ou Sans Signature étant possible) . Le choix du mode de livraison reste l’entière liberté du Client.

5.2. Livraison

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine et en Corse dans le délai d’expédition indiqué lors de la commande auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement – à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet http://aufonddujardin.fr/. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessous précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 10 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Délais de livraison :

Livraison : Pour le mode d’envoi « Express » en Chronopost / ChronoRelais, les délais sont ceux garantis par le transporteur choisi par Au Fond du Jardin. Ces délais peuvent ne pas être respectés lors des périodes de fêtes (Noël, Saint-Valentin, Fête des Mères, …)
Livraison : Pour le mode d’envoi « Standard » en Colissimo Avec ou Sans Signature, les délais sont ceux estimés par le transporteur Au Fond du Jardin. Ces délais peuvent ne pas être respectés lors des périodes de fêtes (Noël, Saint-Valentin, Fête des Mères, …) Avec le mode d’envoi “Colissimo”, le Client a la possibilité de choisir une livraison avec ou sans signature, les délais de livraison en Colissimo étant les mêmes, avec ou sans signature.
L’heure limite à prendre en compte pour l’application du tableau de délai de livraison ci-dessous est 12h00. Toute commande réglée et validée après 12h00 sera considérée comme passée le jour suivant.

DÉLAIS DE LIVRAISON EN MODE D’ENVOI « EXPRESS » : CHRONOPOST – CHRONORELAIS

Jour de Commande (avant 12h00) Jour de livraison avant 13h en France
(Corse : dans la journée, sans garantie d’une livraison avant 13h)
Jour de mise à disposition en relais PickUp à partir de 13h**
Lundi Mercredi * Mercredi *
Mardi Jeudi * Jeudi *
Mercredi Vendredi * Vendredi *
Jeudi Samedi * Samedi *
Vendredi Mardi * Mardi *
Samedi Mercredi * Mercredi *
Dimanche Mercredi * Mercredi *

*sous réserve que la commande fut réglée et validée le bon jour avant 12h00.
** liste des 7500 relais PickUp sur www.chronopost.fr

DÉLAIS DE LIVRAISON EN MODE D’ENVOI « STANDARD » : COLISSIMO AVEC ou SANS SIGNATURE

Jour de Commande (avant 12h00) Jour de livraison estimé
Lundi Jeudi/Vendredi *
Mardi Vendredi/Samedi *
Mercredi Samedi/Lundi *
Jeudi Lundi/Mardi *
Vendredi Mercredi/Jeudi *
Samedi Jeudi/Vendredi *
Dimanche Jeudi/Vendredi *

*sous réserve que la commande fut réglée et validée le bon jour avant 12h00. Livraison en Corse : les délais sont plus longs de quelques jours que ceux affichés dans les tableaux de délais de livraison.

DÉLAIS ET MAJORATION TARIFAIRE APPLICABLES A LA CORSE :

Corse : pour l’expédition « Express » en Chronopost/ChronoRelais : la livraison n’est pas garantie avant 13h, mais dans la journée. Une majoration tarifaire est appliquée pour les envois en Corse.

Corse : pour l’expédition « Standard » en Colissimo Avec ou Sans Signature : les délais sont plus longs de quelques jours que ceux affichés dans les tableaux de délais de livraison.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Si le mode d’envoi choisi par le Client est “Chronopost“, “ChronoRelais” ou “Colissimo Avec Signature“, le Client recevra son colis contre signature. En cas d’absence, le livreur déposera un avis de passage qui indiquera au client le bureau de poste, point poste ou point relais où aura été déposé son colis. Le colis est conservé jusqu’à 14 jours avant d’être retourné à Au Fond du Jardin. Le Client devra être muni de l’avis de passage et de sa carte d’identité pour retirer le colis. Néanmoins, si le mode d’envoi choisi par le Client est “Colissimo Sans Signature“, le Client se verra déposer son colis directement en boîte aux lettres, à condition que celle-ci soit de taille à accueillir le colis et soit accessible au facteur. Si tel n’était pas le cas, le livreur déposera un avis de passage qui indiquera au client le bureau de poste, point poste ou point relais où aura été déposé son colis. Le colis est conservé jusqu’à 14 jours avant d’être retourné à Au Fond du Jardin. Le Client devra être muni de l’avis de passage et de sa carte d’identité pour retirer le colis.

En aucun cas, le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
Le Client a la possibilité de choisir son transporteur. Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur dès lors qu’il a remis les Produits vendus au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Vendeur propose également la livraison en points pickup par “ChronoRelais”, dont la liste figure sur le site internet de Chronopost www.chronopost.fr.

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d’un montant de commande au moins égal à 80 € (quatre-vingt) euros TTC, hors frais de port.
En cas de frais de livraison offerts, le mode d’envoi de la commande est obligatoirement le Mode “Standard”, en Colissimo Avec Signature. Il conviendra donc de se référer au tableau de livraison du mode d’envoi “Standard” (Colissimo Avec Signature), situé ci-dessus dans l’article 5.2. Livraison.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 72h à compter de la livraison pour formuler par courrier électronique ou courrier postal toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert …), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).

5.3. Retrait en Boutique

Il est également possible de passer prendre sa commande à la boutique Au Fond du Jardin (6 rue de la râpe 67000 Strasbourg) aux horaires d’ouverture de la boutique, en tenant compte des éventuels jours de fermeture (les lundis, le 1er Mai, les 25 et 26 décembre, les jours de congés annuels et les jours de fermeture exceptionnelle de la boutique). Les horaires d’ouverture de la boutique sont également disponibles sur le site : http://aufonddujardin.fr/voyagez-avec- nous/).

L’heure limite à prendre en compte pour l’application du tableau de délai de livraison ci-dessous est 12h00. Toute commande réglée et validée après 12h00 sera considérée comme passée le jour suivant.

Jour de Commande (avant 12H) Jour de retrait en Boutique (aux horaires d’ouverture de la boutique)
Lundi Mercredi *
Mardi Jeudi *
Mercredi Vendredi *
Jeudi Samedi *
Vendredi Mardi *
Samedi Mercredi *
Dimanche Mercredi *

*sous réserve que la commande fut réglée et validée le bon jour avant 12h00. 

Si une commande contenant partiellement ou totalement des Madeleines du Voyage n’est pas prise par le Client, pour quelque raison que ce soit, le Jour de Retrait en Boutique prévu tel que mentionné sur la commande, elle sera perdue, sans autre avertissement du Client.
Seule une commande contenant uniquement de la confiture et/ou du thé, elle peut être conservée en boutique en cas d’oubli durant 48h supplémentaires à compter du Jour de Retrait en Boutique. Si ce délai expire un lundi ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour retirer une commande en boutique, le client doit se munir de son numéro de commande qui apparaît sur la facture et de son nom.

ARTICLE 6 – Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur. Toutefois, le risque est transféré au Client lors de la remise du bien au transporteur lorsque celui-ci aura été chargé du transport par le Client et que le choix n’aura pas été proposé par le professionnel.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, et uniquement pour les Confitures, à l’exception des Madeleines du Voyage étant un produit rapidement périssable et le Thé étant un produit ne pouvant se réexpédier pour des raisons de protection de la santé, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours (14 jours au moins suivant la communication de la décision de rétractation) suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, non descellés…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet http://aufonddujardin.fr/, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garantie

Les Produits vendus sur le site Internet http://aufonddujardin.fr/ sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 72h à compter de la livraison des Produits ou l’existence des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner ou rapporter à la
Boutique les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage,…).
Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 10 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

– Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
– Non-respect par le Client des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Le Vendeur s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au Client. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait des agissements du Client.
De plus, sa responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ni en cas d’erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n’étant pas contractuels.

ARTICLE 9 – Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet http://aufonddujardin.fr/.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet http://aufonddujardin.fr/ est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 11 – Force majeure

Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 12 – Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont rédigées en langue française et soumises au droit français.

ARTICLE 13 – Litiges

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPÉRATIONS D’ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ÊTRE RÉSOLUES ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) en cas de contestation.

ARTICLE 14 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet http://aufonddujardin.fr/ emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur http://aufonddujardin.fr/ sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de : 6 rue de la Râpe 67000 STRASBOURG

– Commande du ”Date”
– Numéro de la commande : …………………………………………………..
– Nom du Client : …………………………………………………………………
– Adresse du Client : ……………………………………………………………..